{"id":3745,"date":"2026-06-16T16:06:32","date_gmt":"2026-06-16T14:06:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dingueries.noblogs.org\/?p=3745"},"modified":"2026-06-19T22:59:42","modified_gmt":"2026-06-19T20:59:42","slug":"france-chroniques-judiciaires-retour-sur-les-affaires-du-18-septembre-a-marseille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dingueries.noblogs.org\/?p=3745","title":{"rendered":"[France] Chroniques Judiciaires – Retour sur les affaires du 18 septembre \u00e0 Marseille"},"content":{"rendered":"

Initialement publi\u00e9 sur Marseille Infos Autonomes<\/a> le 15\/06\/2026<\/em><\/p>\n

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Alors que 7 camarades ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9.e.s suite au rassemblement du 18\/09 place de la Joliette, les 7 ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9.e.s lors de leur proc\u00e8s. Retour sur l\u2019affaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Marseille, jeudi 18 septembre 2025. Dans la foul\u00e9e du 10 septembre, une nouvelle date nationale de mobilisation est initi\u00e9e \u00e0 l\u2019appel des syndicats. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale marseillaise appelle \u00e0 un rassemblement \u00e0 6h30 sur la place de la Joliette. L\u2019objectif affich\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux est de bloquer la Tour CMA-CGM.<\/p>\n

Sur place, plusieurs cordons de CRS se sont d\u00e9j\u00e0 positionn\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre. Quelques deux cent personnes se retrouvent \u00e0 l\u2019heure dite et s\u2019\u00e9lancent rapidement sur le quai du Lazaret. Le cort\u00e8ge se trouve bloqu\u00e9 \u00e0 sa t\u00eate et \u00e0 sa queue avant d\u2019\u00eatre rabattu et enti\u00e8rement nass\u00e9 contre le centre commercial des Terrasses du Port.<\/p>\n

Au sein de la foule, quelques pratiques collectives se diffusent\u00a0: refuser solidairement tout contr\u00f4le, ne pas livrer son identit\u00e9, conserver un nom commun. Les flics mettent en oeuvre leur chantage habituel\u00a0: ils laissent partir des personnes en contrepartie de leur fouille et de leur identit\u00e9. Finalement, une vingtaine de personnes sont arr\u00eat\u00e9es et emmen\u00e9es au commissariat pour une v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9. Neuf d\u2019entre elles sont plac\u00e9es en garde \u00e0 vue puis d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal le lendemain. Sept camarades recevront une comparution \u00e0 para\u00eetre sur proc\u00e8s verbal (CPPV) sur la base de deux chefs d\u2019inculpation\u00a0: participation \u00e0 un attroupement apr\u00e8s sommations de dispersion et refus de se soumettre aux op\u00e9rations de signal\u00e9tique.<\/p>\n

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Arsenal r\u00e9pressif<\/h3>\n

La fiche de mise \u00e0 disposition (MAD)<\/strong><\/p>\n

Depuis l\u2019automne 2023, le proc\u00e8s-verbal d\u2019interpellation peut \u00eatre remplac\u00e9 par une \u00ab\u00a0fiche de mise \u00e0 disposition\u00a0\u00bb. Bas\u00e9es sur un d\u00e9cret de 2014, ces fiches \u2013 moins contraignantes et plus rapides \u00e0 remplir qu\u2019un proc\u00e8s-verbal \u2013 sont reli\u00e9es \u00e0 un logiciel et ont pour objectif d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019interpellation.
Cette \u00e9volution va dans le sens g\u00e9n\u00e9ral de la simplification et de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, mais aussi dans la tendance au fichage des individus, l\u2019application MAD allant de pair avec un nouveau fichier de police.<\/p>\n

Participation \u00e0 un attroupement apr\u00e8s sommations<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lit d\u2019attroupement est d\u00e9fini par l\u2019article 431-3 du Code P\u00e9nal. L\u2019article pr\u00e9cise que l\u2019attroupement peut \u00eatre dissip\u00e9 apr\u00e8s deux sommations de se disperser. L\u2019intentionnalit\u00e9 d\u2019un refus de se disperser de l\u2019attroupement ne peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 les forces de l\u2019ordre laissent une possibilit\u00e9 de quitter l\u2019attroupement.
Ainsi, pour s\u2019en d\u00e9fendre, il est possible de contester le caract\u00e8re \u00ab\u00a0d\u2019attroupement\u00a0\u00bb, l\u2019existence d\u2019au moins deux sommations, la possibilit\u00e9 de se disperser…<\/p>\n

Refus de signal\u00e9tique<\/strong><\/p>\n

Encadr\u00e9 par l\u2019article 55-1 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, la prise de signal\u00e9tique inclue la prise d\u2019empreinte digitales, palmaires ou de photographie. Les relev\u00e9s d\u2019ADN sont eux encadr\u00e9s par l\u2019article 706-56.<\/p>\n

Le refus de signal\u00e9tique est un d\u00e9lit qui s\u2019ajoute \u00e0 celui qui nous am\u00e8ne initialement au commissariat. Ainsi, on peut \u00eatre poursuivi\u00b7e et condamn\u00e9\u00b7e pour refus de signal\u00e9tique quand bien m\u00eame les motifs initiaux de notre arrestation ou de notre convocation ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s ou que l\u2019on en ait \u00e9t\u00e9 relax\u00e9\u00b7e.<\/p>\n

Ce d\u00e9lit nous est souvent attribu\u00e9, mais nous pouvons et devons nous en d\u00e9fendre. Les donn\u00e9es recueillies sont conserv\u00e9es des dizaines d\u2019ann\u00e9es, alimentant l\u2019extension du fichage et de futures enqu\u00eates. D\u2019autre part, nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur les gestions \u2013 pr\u00e9sentes et futures, dans des contextes de r\u00e9pression divers… \u2013 de ces fichiers\u00a0: il est imp\u00e9ratif de ne pas se laisser enserrer dans un \u00e9tau qui pourrait devenir de plus en plus irrespirable.<\/p>\n

Se d\u00e9fendre collectivement<\/h3>\n

En pr\u00e9vision des audiences qui se sont tenues en mars dernier, les camarades d\u00e9cident d\u2019\u00e9laborer collectivement leur d\u00e9fense. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments saillants sont vite retenus sur la forme et sur le fond\u00a0:<\/p>\n

Sur la forme\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Bien que la fiche de mise \u00e0 disposition soit entr\u00e9e dans la proc\u00e9dure pour faciliter le travail de la police, il ne pouvait \u00eatre que constat\u00e9e l\u2019absence de nombreux \u00e9l\u00e9ments attestant de leur validit\u00e9\u00a0: aucune mention des faits r\u00e9ellement reproch\u00e9s aux inculp\u00e9\u00b7ees (en lieu et place de la description des faits, seule la qualification p\u00e9nale est indiqu\u00e9e)\u00a0; absence de mention des agents interpellateurs, voire absence du nom de l\u2019inculp\u00e9\u00b7e et\/ou de la signature de l\u2019Officier de Police judiciaire (OPJ).<\/p>\n

Sur le refus de signal\u00e9tique, plusieurs erreurs de proc\u00e9dure permettent d\u2019invalider le dossier des camarades pour qui l\u2019infraction de signal\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 retenue\u00a0: absence de refus explicite de se soumettre au pr\u00e9l\u00e8vement, demande non sign\u00e9e y compris par l\u2019OPJ voire absence d\u2019autorisation pr\u00e9alable formul\u00e9e par le procureur.<\/p>\n

\u00c0 ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019ajoute une s\u00e9rie d\u2019erreurs quant \u00e0 la chronologie de la proc\u00e9dure qui t\u00e9moigne du caract\u00e8re b\u00e2cl\u00e9 du travail des flics, emp\u00eachant le tribunal de se l\u2019approprier pour juger. Par exemple, le dossier d\u2019un camarade pr\u00e9sente un vide temporel de trente minutes entre la fin de sa v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 et son placement en GAV.<\/p>\n

Sont \u00e9galement relev\u00e9es une absence de notification de ses droits \u00e0 un inculp\u00e9, une absence de notification des faits justifiant la garde \u00e0 vue \u00e0 un autre, voire une confusion entre les dossiers des accus\u00e9\u00b7es, les pi\u00e8ces relatives aux un\u00b7es se retrouvant parfois dans les dossiers des autres.<\/p>\n

Sur le fond\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La participation \u00e0 un attroupement apr\u00e8s sommations de dispersion implique, pour \u00eatre retenue, qu\u2019a minima deux sommations aient eu lieu. Dans ce dossier, une seule sommation \u00e9tait clairement notifi\u00e9e dans les PV de police.<\/p>\n

Aussi, afin de caract\u00e9riser un refus de se disperser, il faut que la justice estime que la dispersion \u00e9tait possible. En l\u2019\u00e9tat, la nasse mise en place imm\u00e9diatement apr\u00e8s la sommation ne permettait pas aux personnes pr\u00e9sentes de se disperser.<\/p>\n

Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont assembl\u00e9s et retravaill\u00e9s avec les avocat\u00b7es. Le jour de l\u2019audience, les camarades s\u2019accordent et s\u2019en tiennent \u00e0 une d\u00e9claration minimale. lels reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00b7es mais n\u2019avoir pas entendu de sommations ni n\u2019avoir eu de possibilit\u00e9 de se disperser. Iels d\u00e9clarent qu\u2019iels ne r\u00e9pondront \u00e0 aucune question et qu\u2019iels ne livreront aucun \u00e9l\u00e9ment de profil.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 du parquet, en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019absence manifeste de profil une sanction identique est requise pour chaque inculp\u00e9\u00b7e\u00a0: un stage de citoyennet\u00e9 aux frais de l\u2019accus\u00e9\u00b7e ou une amende de 1500\u20ac en cas de refus.<\/p>\n

Se d\u00e9roule alors une s\u00e9quence \u00e9tonnante qui voit se r\u00e9p\u00e9ter sept fois, presque \u00e0 l\u2019identique, une audience bas\u00e9e sur une opposition entre avocat\u00b7e et procureure. Sept fois, la charge se renverse et c\u2019est la d\u00e9fense qui accable le minist\u00e8re public d\u2019une proc\u00e9dure particuli\u00e8rement b\u00e2cl\u00e9e. Sept fois, la procureure d\u00e9ploie les m\u00eames arguments pour tenter, tant bien que mal, de d\u00e9fendre les dossiers lacunaires qu\u2019elle a elle-m\u00eame instruits. La charge, \u00e0 cours d\u2019arguments pour \u00e9tablir la culpabilit\u00e9 des accus\u00e9\u00b7es et insuffisamment soutenue par la proc\u00e9dure, tente ainsi de se tourner vers l\u2019attitude des inculp\u00e9\u00b7es. Elle ne leur reproche plus les faits pour lesquels iels comparaissent mais leur silence tout au long de la proc\u00e9dure, pr\u00e9sent\u00e9 comme une entrave \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

Apr\u00e8s de longues heures pass\u00e9es au tribunal, qui auront us\u00e9 de la patience des magistrats autant que celle de la trentaine de camarades venu\u00b7es en soutien, les inculp\u00e9\u00b7es ressortent sans aucune peine. Six d\u2019entre elleux sont relax\u00e9\u00b7es sur la forme, et l\u2019un sur le fond.<\/p>\n

Conclusions\u00a0:<\/h3>\n

De cette s\u00e9quence politique se d\u00e9gagent plusieurs r\u00e9flexions.<\/p>\n

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  • Dans la rue se r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir des pratiques collectives. Ralentir les contr\u00f4les, refuser de donner son identit\u00e9 dans une nasse et ne pas se dissocier permettent de compliquer le travail de la police, de surcharger les commissariats et d\u2019augmenter les erreurs de proc\u00e9dures qui pourront \u00eatre utilis\u00e9es par la suite.<\/li>\n
  • En garde \u00e0 vue, ne rien d\u00e9clarer ni signer permet d\u2019emp\u00eacher la production d\u2019aveux ou de participer \u00e0 un r\u00e9cit dont le but est de nous condamner.<\/li>\n
  • Refuser d\u2019alimenter la construction d\u2019un r\u00e9cit bas\u00e9 sur le profil et la connivence avec la justice permet d\u2019\u00e9viter des effets de contraste qui seraient n\u00e9cessairement au d\u00e9savantage du mouvement, la justice tentant constamment d\u2019individualiser les peines et d\u2019isoler les camarades.<\/li>\n
  • Face \u00e0 la r\u00e9pression, la pr\u00e9paration collective permet d\u2019\u00e9laborer une d\u00e9fense solide et de soutenir efficacement les camarades cibl\u00e9\u00b7es.<\/li>\n<\/ul>\n

    Une fois encore, la combativit\u00e9 et la persistance \u00e0 viser la relaxe ont \u00e9t\u00e9 des moteurs d\u00e9cisifs de la d\u00e9fense du mouvement. Face \u00e0 la r\u00e9pression qui vise \u00e0 nous isoler, il nous incombe de rester solidaires, de la rue aux tribunaux.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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