{"id":3785,"date":"2026-06-22T11:22:31","date_gmt":"2026-06-22T09:22:31","guid":{"rendered":"https:\/\/dingueries.noblogs.org\/?p=3785"},"modified":"2026-06-20T02:14:02","modified_gmt":"2026-06-20T00:14:02","slug":"france-loi-ripost-quand-nunez-attaque-les-lapi-ou-la-surveillance-massive-des-deplacements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dingueries.noblogs.org\/?p=3785","title":{"rendered":"[France] Loi RIPOST, quand Nu\u00f1ez attaque : les \u00ab LAPI \u00bb ou la surveillance massive des d\u00e9placements"},"content":{"rendered":"

Publi\u00e9 par La Quadrature du Net<\/a> le 17\/06\/2026<\/em><\/p>\n

\u00c0 un an des pr\u00e9sidentielles, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur Laurent Nu\u00f1ez tente de laisser sa marque pour avoir, lui aussi, sa<\/i> loi s\u00e9curitaire. Le r\u00e9sultat est la loi dite \u00ab\u00a0RIPOST\u00a0\u00bb<\/a>, sorte de fourre-tout de mesures r\u00e9pressives sans aucune coh\u00e9rence globale. D\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 au S\u00e9nat, ce texte arrive lundi 22 juin \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et constitue une vitrine pour le ministre qui souhaite montrer force et autorit\u00e9 face \u00e0 des comportements de loisirs jug\u00e9s \u00ab\u00a0d\u00e9viants\u00a0\u00bb (free party<\/a>, rod\u00e9o urbain, feux d\u2019artifice\u2026). Cette loi est \u00e9galement un \u00e9ni\u00e8me acc\u00e9l\u00e9rateur de surveillance. Non seulement elle prolonge et \u00e9tend l\u2019utilisation de la vid\u00e9osurveillance algorithmique mais elle renforce aussi massivement le dispositif m\u00e9connu, mais non moins dangereux, des lecteurs automatiques de plaque d\u2019immatriculation.<\/strong><\/p>\n

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Les LAPI, qu\u2019est ce que c\u2019est\u00a0?<\/h2>\n

Les lecteurs automatiques de plaques d\u2019immatriculation, plus fr\u00e9quemment d\u00e9nomm\u00e9s par l\u2019acronyme \u00ab\u00a0LAPI\u00a0\u00bb, sont encore peu connus en France. Pourtant, derri\u00e8re ces quatre lettres se cache un dispositif ancien qui permet d\u2019identifier et de localiser des v\u00e9hicules en France \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les LAPI sont des bo\u00eetiers contenant des lecteurs optiques et un syst\u00e8me informatique, dont le but est de reconna\u00eetre et de lire les plaques d\u2019immatriculation \u00e0 la vol\u00e9e<\/strong>. \u00c0 partir d\u2019une photo ou d\u2019une analyse vid\u00e9o en temps r\u00e9el, ces lecteurs peuvent ainsi, selon un appel d\u2019offres de 2018<\/a>, \u00ab\u00a0d\u00e9tecter les v\u00e9hicules, isoler les plaques d\u2019immatriculation, reconna\u00eetre les caract\u00e8res support\u00e9s par ces plaques et les traiter<\/i>\u00a0\u00bb de fa\u00e7on \u00e0 en faire une donn\u00e9e brute, facilement exploitable automatiquement. En d\u2019autres termes, quand une voiture ou tout autre v\u00e9hicule immatricul\u00e9 (moto, scooter, camion\u2026) passe devant un LAPI, il est pris en photo et le num\u00e9ro de plaque, la localisation et l\u2019heure atterrissent imm\u00e9diatement<\/a> dans une base de donn\u00e9es. La photographie du v\u00e9hicule<\/a> et de ses passagers peut \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9e. Il s\u2019agit donc d\u2019une technique d\u2019identification et de tra\u00e7age d\u2019un v\u00e9hicule et, a fortiori, du ou de la propri\u00e9taire<\/strong> qui l\u2019a immatricul\u00e9 ainsi que potentiellement de ses occupant\u00b7es.<\/p>\n

Les dispositifs LAPI sont tr\u00e8s nombreux en France, et de diff\u00e9rentes natures. Il y a tout d\u2019abord les LAPI des entreprises priv\u00e9es comme les op\u00e9rateurs de parking ou de p\u00e9age<\/strong>. En leur permettant de conna\u00eetre l\u2019heure de passage d\u2019une voiture, cette technologie sert \u00e0 facturer un stationnement ou \u00e0 lever automatiquement la barri\u00e8re face \u00e0 une plaque pr\u00e9alablement enregistr\u00e9e. Ensuite, on trouve les LAPI utilis\u00e9s par les villes et collectivit\u00e9s locales pour verbaliser certaines infractions routi\u00e8res<\/strong>, v\u00e9rifier le stationnement payant, ou encore contr\u00f4ler les acc\u00e8s \u00e0 certaines zones et sous certains crit\u00e8res (zones limit\u00e9es aux taxis, au covoiturage, aux transports en commun, aux v\u00e9hicules \u00e0 faible \u00e9mission de CO2<\/sub>, zones pi\u00e9tonnes). Enfin, les LAPI peuvent \u00eatre mis en place au niveau national par l\u2019\u00c9tat \u00e0 des fins d\u2019enqu\u00eate et de surveillance polici\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n

Alors que ces dispositifs existent depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, la loi RIPOST renforce de fa\u00e7on vertigineuse leur utilisation polici\u00e8res, en recyclant dans son article 15 une proposition de loi<\/a> d\u00e9pos\u00e9e il y a quelques mois par le s\u00e9nateur Pierre-Jean Rochette<\/a>. D\u00e9j\u00e0 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par une r\u00e9forme de 2024, cette surveillance des d\u00e9placements routiers est sur le point de devenir totalement d\u00e9brid\u00e9e.<\/p>\n

Une surveillance sur tout le territoire<\/h2>\n

Formellement introduite<\/a> par la loi du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l\u2019utilisation des LAPI par la police a d\u00e9but\u00e9 par une exp\u00e9rimentation de deux ans en 2007<\/a>, avant d\u2019\u00eatre p\u00e9rennis\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9<\/a> en 2009. Depuis 2012, leur cadre juridique est codifi\u00e9<\/a> dans le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, ce r\u00e9gime juridique pr\u00e9voit que les LAPI fixes ou mobiles peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre par la police nationale, la gendarmerie et les douanes \u00ab\u00a0en tous points appropri\u00e9s du territoire et en particulier dans les zones frontali\u00e8res [\u2026] ainsi que sur les grands axes de transit national ou international<\/i>\u00a0\u00bb. Il n\u2019existe pas de liste publique de l\u2019emplacement des presque 700 capteurs LAPI<\/strong>1<\/sup><\/a><\/span> qui ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s par ces services \u00e9tatiques, mais on peut en retrouver sur des cartes collaboratives comme OpenStreetMap<\/a> ou les visualiser sur la carte du projet Deflock<\/a>. Ces dispositifs peuvent \u00e9galement \u00eatre install\u00e9s dans les gyrophares de voitures de police afin de scanner<\/a> les voitures sur la voie publique. On peut donc croiser en un trajet<\/a> de nombreux capteurs<\/strong> LAPI, publics ou priv\u00e9s, sans s\u2019en rendre compte.<\/p>\n

Les dispositifs LAPI sont capables de prendre en photo aussi bien les plaques d\u2019immatriculation que les v\u00e9hicules en entier, avec leurs \u00e9ventuel\u00b7les occupant\u00b7es. La police, la gendarmerie et les douanes peuvent mettre en oeuvre et utiliser les LAPI uniquement dans le cadre de la recherche et de la pr\u00e9vention de certaines infractions. Mais rien qu\u2019avec cela, la liste est d\u00e9j\u00e0 longue\u00a0: l\u2019article L. 233-1<\/a> du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure vise aussi bien le r\u00e9gime du terrorisme et de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e (qui, rappelons-le<\/a>, peut aussi \u00eatre utilis\u00e9 pour poursuivre des militant\u00b7es politiques) que d\u2019autres infractions telles que le vol de v\u00e9hicule ou la contrebande.<\/p>\n

En pratique, les LAPI sont utilis\u00e9s de deux mani\u00e8res par la police. D\u2019une part, chaque voiture qui passe devant un capteur LAPI install\u00e9 par la police, la gendarmerie nationale ou les douanes voit sa plaque compar\u00e9e en temps r\u00e9el<\/strong> \u00e0 deux fichiers. Il s\u2019agit du FOVeS<\/a> (fichier des objets et v\u00e9hicules vol\u00e9s et signal\u00e9s) et du fichier N-SIS<\/a> (syst\u00e8me d\u2019information Schengen) qui centralise les informations concernant les personnes et objets signal\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives et judiciaires des \u00c9tats membres2<\/sup><\/a><\/span>. S\u2019il y a une correspondance, alors une alerte est envoy\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 la police et les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant un mois suppl\u00e9mentaire. S\u2019il n\u2019y a aucune correspondance, alors la plaque est tout de m\u00eame conserv\u00e9e pendant 15 jours, contre 8 avant 2024. Pendant ce laps de temps, le syst\u00e8me va continuer d\u2019interroger les fichiers fr\u00e9quemment au cas o\u00f9 le v\u00e9hicule ou son\u00b7sa propri\u00e9taire y seraient inscrits apr\u00e8s coup.<\/p>\n

D\u2019autre part, pendant cette p\u00e9riode de 15 jours, les agents de police judiciaire peuvent demander \u00e0 avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es LAPI dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate<\/strong>. Cela leur permet de conna\u00eetre quelles voitures sont pass\u00e9es \u00e0 un endroit en particulier ou bien, s\u2019ils recherchent un v\u00e9hicule sp\u00e9cifique ou les personnes qui sont dedans, de conna\u00eetre toutes les fois o\u00f9 la plaque de cette voiture a \u00e9t\u00e9 capt\u00e9e par un LAPI et donc de reconstituer son trajet.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des capteurs nationaux r\u00e9serv\u00e9s au domaine judiciaire, la police peut \u00e9galement exiger d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des LAPI utilis\u00e9s par les municipalit\u00e9s (pour contr\u00f4ler le stationnement) ou bien ceux des parkings et op\u00e9rateurs priv\u00e9s d\u2019autoroute. Cela semble \u00eatre une pratique courante. Par exemple, dans l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019affaire dite \u00ab\u00a0Lafarge Bouc-Bel-Air\u00a0\u00bb<\/a> visant \u00e0 retrouver des militant\u00b7es s\u2019\u00e9tant introduit\u00b7es dans une usine du cimentier, des photographies de voitures prises au franchissement de p\u00e9ages ont ainsi fait l\u2019objet de r\u00e9quisitions<\/strong> par les enqu\u00eateurs et utilis\u00e9es pour identifier des personnes.<\/p>\n

Aussi, l\u2019emploi de dispositifs LAPI est possible, \u00e0 titre temporaire, pour \u00ab\u00a0la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers ou de grands rassemblements de personnes, par d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 administrative<\/i>\u00a0\u00bb. En th\u00e9orie, le pr\u00e9fet peut donc autoriser la police \u00e0 d\u00e9ployer des capteurs mobiles \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pour lire les plaques d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules qui arrivent<\/strong> et sortent d\u2019une zone donn\u00e9e. Si ce dispositif existe depuis 2003, nous n\u2019avons pas trouv\u00e9 d\u2019arr\u00eat\u00e9, de documentation ou de rapport explicitant le recours \u00e0 ce dispositif et ses usages concrets. L\u2019\u00e9tude d\u2019impact<\/a> du projet de loi RIPOST indique uniquement un usage lors de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations unies sur l\u2019Oc\u00e9an en juin 2025 tandis que lors des d\u00e9bats en commission<\/a>, les s\u00e9nateurs ont mentionn\u00e9 l\u2019utilisation de ces LAPI temporaires pour les sommets du G8 ou des matchs de la Coupe du monde.<\/p>\n

En 2016, une r\u00e9forme de la justice a autoris\u00e9 la consultation de trois autres fichiers via<\/i> ce traitement de donn\u00e9es\u00a0: le syst\u00e8me d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules<\/a> qui permet d\u2019associer le num\u00e9ro de plaque avec l\u2019identit\u00e9 civile du propri\u00e9taire\u00a0; le syst\u00e8me de contr\u00f4le automatis\u00e9<\/a> (SCA) qui collecte<\/a> les informations li\u00e9es aux infractions routi\u00e8res et aux amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles\u00a0; ainsi que les traitements de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019assurance des v\u00e9hicules. Aussi, de nombreuses informations peuvent y \u00eatre collect\u00e9es comme la marque, le mod\u00e8le ou la couleur des v\u00e9hicules signal\u00e9s.<\/p>\n

La centralisation, \u00ab\u00a0game changer\u00a0\u00bb<\/h2>\n

En 2024, l\u2019\u00e9chelle de cette surveillance a bascul\u00e9 sans que cela ne provoque de vrai d\u00e9bat public. Le cadre l\u00e9gal d\u00e9crit ci-dessus est rest\u00e9 quasiment le m\u00eame, mais sa mise en \u0153uvre pratique a \u00e9t\u00e9 fortement modifi\u00e9e. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, le projet du Syst\u00e8me de traitement central LAPI<\/strong> (ou STCL), en construction depuis dix ans<\/a>, a vu le jour. Comme son nom l\u2019indique, ce dispositif r\u00e9cup\u00e8re et centralise<\/a> l\u2019ensemble des informations r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les capteurs LAPI de l\u2019\u00c9tat afin de les rendre accessibles depuis un m\u00eame endroit. Cela permet aux policiers et gendarmes de consulter \u2013 en temps r\u00e9el et sur une plateforme unique \u2013 l\u2019ensemble des LAPI du territoire national. En somme, depuis un poste informatique, les autorit\u00e9s peuvent savoir o\u00f9 et quand tel v\u00e9hicule est pass\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 flash\u00e9 par des LAPI.<\/p>\n

Vu comme un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0game changer\u00a0\u00bb par la gendarmerie nationale, selon ses propres mots<\/a>, le STCL est effectivement un tournant de facilitation de la surveillance<\/strong>. Puisque jusque-l\u00e0 chaque traitement \u00e9tait autonome et isol\u00e9, la police devait faire ses r\u00e9quisitions sur un capteur pr\u00e9cis, pr\u00e9alablement identifi\u00e9, pour r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es. Cela permettait de limiter l\u2019acc\u00e8s aux informations de d\u00e9placements de la population. Depuis la mise en place du STCL, l\u2019ensemble des plaques sont accessibles en quelques clics<\/strong> dans le cadre de la recherche et pr\u00e9vention des nombreuses infractions list\u00e9es plus haut.<\/p>\n

La CNIL s\u2019en est inqui\u00e9t\u00e9e, mais sans grande t\u00e9nacit\u00e9. Dans sa d\u00e9lib\u00e9ration<\/a> de 2024 sur le STCL, elle alertait sur le fait que \u00ab\u00a0l\u2019ampleur du traitement projet\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le nombre important de v\u00e9hicules pouvant \u00eatre concern\u00e9s et<\/i> [l\u2019ampleur] du territoire couvert par l\u2019ensemble des dispositifs LAPI <\/i>\u00bb et la \u00ab\u00a0centralisation des donn\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb impliquaient qu\u2019une \u00ab\u00a0vigilance particuli\u00e8re<\/i> [devait] \u00eatre apport\u00e9e sur tous les aspects de la mise en \u0153uvre d\u2019un tel dispositif<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pire encore, le m\u00e9ga fichier du STCL ne contient non pas uniquement les plaques d\u2019immatriculation faisant l\u2019objet d\u2019une alerte, mais la totalit\u00e9 des photos des plaques des v\u00e9hicules qui passent devant un LAPI, ainsi que la photo \u00e9ventuelle de leurs occupants. Les chiffres du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur permettent de conna\u00eetre l\u2019ampleur de la surveillance. Celui-ci explique qu\u2019\u00ab\u00a0\u00e0 chaque instant, la base de donn\u00e9es<\/i> [d\u2019un capteur en activit\u00e9, conservant chaque plaque pendant 15 jours] contient en moyenne les enregistrements temporaires relatifs \u00e0 90 000 v\u00e9hicules<\/i>\u00a0\u00bb. En multipliant ce chiffre par le nombre de capteurs de l\u2019\u00c9tat \u2013 environ 700 d\u2019apr\u00e8s le rapport du S\u00e9nat \u2013 cela signifie donc que le STCL contient d\u00e9j\u00e0 plus de 60 millions<\/strong> de photos de plaques d\u2019immatriculation \u00e0 chaque instant (avec des doublons de v\u00e9hicules qui peuvent avoir \u00e9t\u00e9 flash\u00e9s par diff\u00e9rents capteurs). De quoi pouvoir retracer les d\u00e9placements de centaines de milliers de personnes et positionner g\u00e9ographiquement des millions de v\u00e9hicules \u00e0 un moment donn\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Ouverture des vannes<\/h2>\n

Si la loi RIPOST est adopt\u00e9e, cette situation serait encore aggrav\u00e9e. Tout d\u2019abord, l\u2019article 15 de ce texte pr\u00e9voit d\u2019ajouter de nouvelles infractions au p\u00e9rim\u00e8tre permettant \u00e0 la police, \u00e0 la gendarmerie et aux douanes d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es des LAPI<\/strong>. Parmi cette extension, on retrouve l\u2019\u00e9vasion, l\u2019escroquerie, mais surtout l\u2019aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au s\u00e9jour irr\u00e9guliers, ce qui peut directement viser les militant\u00b7es aidant les personnes exil\u00e9es aux fronti\u00e8res et justifier des usages extensifs des LAPI dans les zones de passages. La CNIL regrette certes que ce dispositif originellement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une certaine cat\u00e9gorie de crimes et d\u00e9lits (terrorisme et criminalit\u00e9 organis\u00e9e) \u00ab\u00a0tend \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser<\/i>\u00a0\u00bb. Cependant, cette man\u0153uvre grossi\u00e8re consistant \u00e0 introduire une technique de surveillance pour un p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9tendument cibl\u00e9 et acceptable puis, petit pas apr\u00e8s petit pas, \u00e0 l\u2019\u00e9largir, est devenue la norme et ne surprend plus.<\/p>\n

Ensuite, la loi RIPOST propose d\u2019allonger de fa\u00e7on faramineuse la dur\u00e9e de conservation de l\u2019ensemble des donn\u00e9es capt\u00e9es par les LAPI<\/strong>. La loi ferait ainsi passer le d\u00e9lai pendant lequel la totalit\u00e9 des plaques sont conserv\u00e9es par d\u00e9faut, qu\u2019il y ait ou non une correspondance, de 15 jours \u00e0\u2026 un an. Le gouvernement justifie cela par la volont\u00e9 de s\u2019aligner sur les l\u00e9gislations de nos voisins europ\u00e9ens, notamment la Belgique. La CNIL, elle, met en garde dans sa d\u00e9lib\u00e9ration<\/a> pr\u00e9alable au projet de loi, en rappelant que d\u00e9sormais les donn\u00e9es sont centralis\u00e9es dans le STCL, ce qui donne \u00e0 cet allongement une proportion colossale. Ainsi, elle constate que \u00ab\u00a0l\u2019allongement significatif des dur\u00e9es de conservation [\u2026] conduirait \u00e0 conserver environ 700 millions de plaques d\u2019immatriculation<\/strong><\/i>\u00a0\u00bb. Il existerait donc une base de donn\u00e9es unique, regroupant la liste de la quasi-totalit\u00e9 des v\u00e9hicules roulant en France, associ\u00e9s \u00e0 leurs nombreux points de passages, g\u00e9olocalis\u00e9s et horodat\u00e9s, sans oublier la potentielle photographie de leurs occupant\u00b7es. Il s\u2019agit donc pour l\u2019\u00c9tat de pouvoir remonter jusqu\u2019\u00e0 un an en arri\u00e8re dans l\u2019historique des d\u00e9placements de ces v\u00e9hicules et de toutes les personnes empruntant les routes de France.<\/p>\n

L\u2019article 15 de la loi RIPOST introduit \u00e9galement une nouvelle finalit\u00e9 permettant \u00e0 la police de consulter encore plus facilement les informations li\u00e9es aux trajets des v\u00e9hicules sur les routes<\/strong>. Cet acc\u00e8s ne serait plus r\u00e9serv\u00e9 aux correspondances avec des fichiers ou \u00e0 une enqu\u00eate judiciaire. D\u00e9sormais des agents de police et de gendarmerie pourraient y avoir acc\u00e8s aussi \u00ab\u00a0aux fins de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les actes de terrorisme et de faciliter la constatation des infractions s\u2019y rattachant<\/i>\u00a0\u00bb, le tout pendant un mois apr\u00e8s l\u2019enregistrement de la plaque. Cette nouvelle disposition ouvre donc l\u2019acc\u00e8s au STCL \u00e0 des fins administratives sans avoir \u00e0 justifier d\u2019une enqu\u00eate sp\u00e9cifique, c\u2019est-\u00e0-dire sans aucun contr\u00f4le d\u2019un juge, ni m\u00eame du minist\u00e8re public, ni aucun proc\u00e8s verbal \u00e0 verser dans un dossier judiciaire. Non seulement cet objectif est tr\u00e8s large, mais d\u00e8s lors qu\u2019aucune justification n\u2019est demand\u00e9e aux agents, tout laisse \u00e0 penser qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acc\u00e8s open bar<\/i><\/strong> aux donn\u00e9es des LAPI.<\/p>\n

Enfin, lors du passage au S\u00e9nat, les parlementaires<\/a> et le gouvernement<\/a> ont introduit une nouvelle technique de surveillance \u00e0 l\u2019article 15bis. Cette fois-ci il s\u2019agit d\u2019ouvrir un acc\u00e8s aux services de renseignement sur ces informations li\u00e9es aux LAPI et aux d\u00e9placements des personnes<\/strong>. En dehors de toute enqu\u00eate p\u00e9nale, et sans avis de la Commission nationale de contr\u00f4le des techniques de renseignement (CNCTR), ceux-ci pourraient conserver pendant 4 mois les donn\u00e9es des LAPI afin de pouvoir les analyser de mani\u00e8re automatis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire au moyen d\u2019un algorithme.<\/p>\n

Ce logiciel aurait pour but de d\u00e9tecter \u00ab\u00a0les mouvements de v\u00e9hicules susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler<\/i>\u00a0\u00bb certaines infractions de criminalit\u00e9 organis\u00e9 ou vol de v\u00e9hicules. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit d\u2019une volont\u00e9 similaire aux bo\u00eetes noires<\/a> de renseignement et \u00e0 la vid\u00e9osurveillance algorithmique<\/a>, pr\u00e9tendument capable de trouver les comportements \u00ab\u00a0suspects\u00a0\u00bb. Avec la loi RIPOST, il s\u2019agirait d\u00e9sormais de trouver les \u00ab\u00a0mouvements de v\u00e9hicules suspects\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le gouvernement continue de surfer sur le mythe de l\u2019IA magique et inoffensive. Pourtant cette nouvelle \u00ab\u00a0bo\u00eete noire\u00a0\u00bb de surveillance routi\u00e8re ne sera pas mieux document\u00e9e que celle des pr\u00e9c\u00e9dents projets d\u2019analyse de comportements ou de communications. Si le fonctionnement concret de ce nouveau type de surveillance semble donc tr\u00e8s obscur, il sera difficile d\u2019en savoir plus d\u00e8s lors qu\u2019il est pr\u00e9vu que le d\u00e9cret d\u2019application ne soit pas publi\u00e9 et reste donc secret. De plus, comme pour les autres projets de surveillance, les quelques garanties affich\u00e9es, comme le caract\u00e8re exp\u00e9rimental<\/a> ou l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport d\u2019\u00e9valuation<\/a> ne servent qu\u2019\u00e0 rendre acceptable sur le papier une technique qui pr\u00e9sente des risques vertigineux pour le contr\u00f4le de la population et favorise les utilisations abusives et r\u00e9pressives.<\/p>\n

Mettre les municipalit\u00e9s \u00e0 contribution<\/h2>\n

Si l\u2019\u00c9tat veut intensifier cette surveillance, il lui faut \u00e9galement d\u00e9multiplier les capteurs LAPI\u00a0: avec plus de donn\u00e9es, il est possible de localiser plus de v\u00e9hicules et de tracer plus finement les trajets. Le projet de loi RIPOST vise donc \u00e0 mettre les villes \u00e0 contribution, ce qui est aujourd\u2019hui difficile \u00e0 la fois d\u2019un point de vue juridique et financier<\/strong>.<\/p>\n

En effet, depuis plusieurs ann\u00e9es, la CNIL<\/a> et le Conseil d\u2019\u00c9tat <\/a>rappellent que les communes n\u2019ont pas le droit d\u2019utiliser les LAPI des cam\u00e9ras de la ville (pr\u00e9vus pour sanctionner les d\u00e9lits de stationnement par exemple) \u00e0 des fins de recherche et de constatation d\u2019infraction, pr\u00e9rogative r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la police et la gendarmerie nationale. Leur seule mani\u00e8re de collaborer est de mettre gracieusement des capteurs \u00e0 disposition, sans y avoir acc\u00e8s. Or ces installations co\u00fbtent cher, de 15 000\u20ac \u00e0 30 000\u20ac par cam\u00e9ra de surveillance, selon les technologies utilis\u00e9es, d\u2019apr\u00e8s le rapport<\/a> de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Rochette, et les contraintes budg\u00e9taires des communes, de plus en plus grandes, ne les incitent pas \u00e0 faire \u00ab\u00a0cadeau\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00c9tat de capteurs qu\u2019elles ne pourront pas utiliser elles-m\u00eames.<\/p>\n

Les deux s\u00e9natrices rapporteures du texte ont donc introduit la possibilit\u00e9 pour les communes de conclure des conventions avec l\u2019\u00c9tat afin qu\u2019elles mettent \u00e0 disposition de la police les donn\u00e9es collect\u00e9es via les syst\u00e8mes LAPI install\u00e9s sur les cam\u00e9ras de la ville<\/strong>. Repris tel quel depuis la proposition de loi s\u00e9natoriale de 2025, ce m\u00e9canisme permet de contourner l\u2019interdiction juridique. Ces conventions permettront \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019indiquer \u00e0 quel endroit les capteurs LAPI devraient \u00eatre install\u00e9s dans les villes tout en pr\u00e9voyant des \u00ab\u00a0modalit\u00e9s de financement<\/i>\u00a0\u00bb. Du donnant-donnant. Le rapport<\/a> sur la proposition de loi explique que la police, la gendarmerie et les douanes \u00ab\u00a0sont davantage int\u00e9ress\u00e9es par la mise en \u0153uvre d\u2019un maillage fin, au cas par cas, li\u00e9 aux besoins r\u00e9els sur le terrain<\/i>\u00a0\u00bb que par le fait d\u2019obliger toutes les communes \u00e0 installer des LAPI, comme cela avait initialement \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9. Autrement dit, les villes sont d\u00e9j\u00e0 suffisamment surveill\u00e9es par des cam\u00e9ras et les autorit\u00e9s pr\u00e9f\u00e8rent faire des commandes sur-mesure des points de passage strat\u00e9giques.<\/p>\n

Ce m\u00eame type de convention serait \u00e9galement autoris\u00e9 avec les concessionnaires d\u2019autoroutes et exploitants de parkings<\/strong>. Au final, il s\u2019agit donc d\u2019\u00e9tendre encore plus la masse de donn\u00e9es accessibles qui, rappelons-le, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 cons\u00e9quente et deviendrait tentaculaire.<\/p>\n

Une surveillance de masse des d\u00e9placements<\/h2>\n

Jamais vraiment trait\u00e9e dans le d\u00e9bat public en France, la centralisation des donn\u00e9es LAPI est en r\u00e9alit\u00e9 un dispositif de surveillance de masse \u2013 au sens litt\u00e9ral du terme<\/strong>. En effet, son p\u00e9rim\u00e8tre (toutes les personnes qui d\u00e9tiennent ou utilisent un v\u00e9hicule immatricul\u00e9) et le volume de donn\u00e9es collect\u00e9es (plusieurs millions par an) emp\u00eachent de qualifier cette surveillance de \u00ab\u00a0cibl\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0limit\u00e9e\u00a0\u00bb. L\u2019ensemble de la population est touch\u00e9, d\u2019autant que les capteurs semblent install\u00e9s sur des voies tr\u00e8s utilis\u00e9es, voire incontournables dans certains territoires (abord de ponts, axes principaux\u2026).<\/p>\n

De plus en plus facile d\u2019acc\u00e8s, cette base de donn\u00e9e peut r\u00e9v\u00e9ler les emplacements et d\u00e9placements des personnes \u00e0 grande \u00e9chelle, \u00eatre utilis\u00e9e pour du suivi en temps r\u00e9el ou pour conserver en m\u00e9moire des passages de v\u00e9hicules pendant une ann\u00e9e. Bien que r\u00e9serv\u00e9 aux trajets routiers, ce pouvoir doit \u00eatre emp\u00each\u00e9 ou bien drastiquement r\u00e9duit. La cr\u00e9ation du fichier centralis\u00e9 (STCL) en 2024 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupante pour les libert\u00e9s. La situation qui r\u00e9sulterait de l\u2019adoption de la loi RIPOST est extr\u00eamement dangereuse<\/strong> dans un contexte de d\u00e9rives autoritaires marqu\u00e9es.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis, un exemple \u00e0 ne pas suivre<\/h2>\n

Ces risques ne sont pas hypoth\u00e9tiques, la presse ind\u00e9pendante et les associations<\/a> de d\u00e9fense des libert\u00e9s \u00e9tasuniennes documentent ces derni\u00e8res ann\u00e9es les abus graves des syst\u00e8mes LAPI<\/strong>, semaine apr\u00e8s semaine. Aux \u00c9tats-Unis, ces dispositifs sont notamment mis en place par l\u2019entreprise \u00ab\u00a0Flock Safety\u00a0\u00bb qui d\u00e9ploie une majorit\u00e9 des cam\u00e9ras LAPI (en anglais ALPR pour Automated Licence Plate Reader<\/i>) et dispose de partenariats avec les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n

De nombreux abus sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 document\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. La police classique les utilise<\/a> \u00e0 des fins racistes de contr\u00f4le des population de voyageur\u00b7euses<\/strong> quand les agents de la milice ICE s\u2019en servent<\/a> pour traquer les personnes \u00e9trang\u00e8res<\/strong>. Les manifestations politiques comme les marches \u00ab\u00a0No Kings\u00a0\u00bb<\/strong> s\u2019opposant \u00e0 la politique de Trump sont surveill\u00e9es<\/a>. Les \u00c9tats anti-IVG les exploitent<\/a> pour retrouver les personnes ayant avort\u00e9<\/strong>. Les faux positifs<\/strong> aboutissent \u00e0 des interpellations ill\u00e9gitimes<\/a>. Des policiers d\u00e9tournent les LAPI \u00e0 des fins personnelles<\/a>. Sans compter les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9<\/a> informatique et de transparence qu\u2019impliquent cette technologie.<\/p>\n

De nombreuses voix se sont \u00e9lev\u00e9es contre cet outil de surveillance, notamment au travers des campagnes Deflock<\/a> et NoALPR<\/a> mais aussi par la destruction<\/a> de mat\u00e9riel, des recours juridiques ou encore des villes<\/a> qui ne veulent pas continuer leurs contrats<\/a> avec cette entreprise. Plut\u00f4t que de permettre maintenant ces usages et ces abus pour ensuite devoir lutter pour les emp\u00eacher, il faut au contraire tout faire pour que cet outil de contr\u00f4le ne soit pas renforc\u00e9.<\/p>\n

Alors que les lecteurs automatiques de plaques d\u2019immatriculation se sont d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 bas bruit et que leur exploitation s\u2019est centralis\u00e9e, la loi RIPOST appuie sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur. Pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019origine comme un dispositif cibl\u00e9, les LAPI ont d\u00e9sormais chang\u00e9 d\u2019\u00e9chelle. La simplicit\u00e9 de d\u00e9tection et d\u2019exploitation des plaques d\u2019immatriculation, coupl\u00e9e aujourd\u2019hui \u00e0 une centralisation et, demain, \u00e0 une analyse algorithmique, d\u00e9cuple les possibilit\u00e9s de contr\u00f4le \u00e9tatique. Cette surveillance massive porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir et favorise les utilisations arbitraires. La Quadrature du Net appelle donc \u00e0 la suppression des articles 15 et 15 bis du projet de loi RIPOST, et \u00e0 ce que la lumi\u00e8re soit mise sur ce syst\u00e8me de surveillance de masse des d\u00e9placements.<\/strong><\/p>\n

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Pour aider la Quadrature \u00e0 continuer sa lutte contre la surveillance de masse permise par des syst\u00e8mes comme les LAPI, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous soutenir financi\u00e8rement par un don<\/a>\u00a0!<\/i><\/p>\n

Aussi, nous invitons plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les personnes qui souhaitent lutter contre le d\u00e9ploiement de ces outils \u00e0 se mobiliser. \u00c0 l\u2019image de la campagne Deflock aux \u00c9tats-Unis, de nombreuses pistes d\u2019actions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es\u00a0:<\/i><\/p>\n