[France] La fabrique de la culpabilité terroriste

Repris du numéro 64 de l’envolée

Compte rendu du procès de l’attentat de Condé-sur-sarthe

En juin dernier, aux assises spéciales antiterroristes de Paris, L’Envolée a suivi le procès de l’attaque du 5 mars 2019 à la prison de Condé-sur-Sarthe : un attentat revendiqué par Michaël Chiolo au nom de l’État islamique, une organisation dont l’idéologie totalitaire est à l’opposé de nos orientations. La décision d’assister à son procès a été prise peu avant l’ouverture des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de Vendin et Condé. C’était l’occasion de mesurer le durcissement des conditions de détention à Condé sur plus de dix ans, et de décrire ce qui se passe lorsque les logiques ordinaires de la justice sont poussées à l’extrême dans le cadre de l’antiterro.

Le 5 mars 2019, Michaël Chiolo et Hanane Aboulhana, sa compagne, ont attaqué au couteau et blessé deux surveillants dans une unité de vie familiale (UVF) avant de s’y retrancher pendant plusieurs heures. Lors de l’assaut, H. Aboulhana a été abattue par le Raid. Quelques semaines plus tard, quatre autres prisonniers enfermés au quartier maison centrale 2 (QMC) avec M. Chiolo ont été placés en garde à vue et inculpés pour association de malfaiteurs terroriste. Le dossier repose largement sur des écoutes du gourbi – une petite salle de convivialité où les prisonniers peuvent se réunir, et sur des notes consignées dans le logiciel Genesis. Au terme de cinq semaines d’audience, le verdict est glaçant: M. Chiolo a pris la perpétuité incompressible. Pour complicité d’assassinat et association de malfaiteurs, Abdelazziz Fahd a pris perpète avec trente ans de sûreté. Yassine Meraï et Nabil Ganned ont pris respectivement douze et vingt ans pour association de malfaiteurs. Un seul accusé a été acquitté: Jérémy Bailly. M. Chiolo et A. Fahd ont fait appel; J. Bailly sera rejugé sur appel du parquet.

Même les indéfendables le disent

M. Chiolo a revendiqué son acte au nom de l’État islamique, et l’administration pénitentiaire (AP) s’est servie de ça pour évacuer la dénonciation des violences pénitentiaires par les accusés. Son discours mortifère ne doit pas nous empêcher de l’entendre sur l’horreur de la prison, également décrite par les autres accusés qui ne se sont pas revendiqués de l’État islamique. Il a raconté son arrivée en maison d’arrêt à la barre: «Je demande d’aller à la douche, les surveillants arrivent cagoulés,casqués, et me font une fouille à nu. Le Code pénal, ils le balayent à coup de pied: ils fouillent à nu tout le temps. Ils s’en foutent, de la loi. Puis on me met dans une cellule de force, un trou à rat: la définition même de l’emmuré vivant.» Ça fait écho à un tas d’autres histoires racontées par des correspondant·es de L’Envolée. Chaque fois que les accusés ont dénoncé les conditions qui leur sont faites, le tribunal les a renvoyés à leur djihadisme,réel ou supposé. Dans sa plaidoirie, l’avocat de l’ancien directeur de Condé s’est étranglé: «Ce débat indécent sur l’AP n’a pas lieu d’être. C’est un discours militant qui a été imposé pendant tout ce mois. C’est honteux, ici ce n’est pas la prison du Salvador!» D’ailleurs, les procs et l’AP se sont égosillés sur le fameux «humanisme» de Condé, réputé pour ses UVF et la facilité d’y obtenir des aménagements de peine, un paradis carcéral! Rien à voir avec les récits des prisonniers qui ont parlé de véritable «QHS moderne» dès l’ouverture en 2013 (lire L’Envolée no 39). Les accusés sont des longues peines. Tous ont fait des années d’isolement avant l’attentat, puis pendant les six ans de l’instruction. Tous ont décrit les effets de l’isolement sur le corps et l’esprit, et dit comment la religion peut parfois être le seul moyen de ne pas craquer. Ils n’ont connu que la prison où tous sont rentrés très jeunes, et ont tourné de centrale en centrale, ce qui a pas mal détruit leurs liens familiaux.

Criminaliser l’ordinaire

L’accusation d’association de malfaiteurs terroriste était largement fondée sur la criminalisation de pratiques pourtant banales en prison. Les sports de combat à plusieurs ? Un entraînement pour l’attentat. Les dons de vêtements ? Une manifestation de liens d’allégeance. Les discussions à voix basse? Une planification de l’attentat. Dans la bouche des procs, tous les gestes les plus ordinaires en prison sont cités à charge. Or, le sport est souvent une des seules activités possibles, les prisonniers en galère doivent compter sur la solidarité pour se vêtir et, la plupart du temps, chuchoter est le seul moyen d’avoir un peu d’intimité. Le parquet a longuement spéculé sur un «club des cinq» djihadiste… pourtant rassemblé par l’AP elle-même, en collant tous les prisonniers étiquetés comme radicalisés dans m la même aile. En se basant sur les renseignements consignés dans le logiciel Genesis*, l’accusation reprochait aux accusés de s’être parlé et d’avoir pratiqué ensemble diverses activités : sport, X-box, atelier… Comme Y. Meraï l’a dit au juge d’instruction: «Si on me met dans une aile avec vous, je parle avec vous !» Les compagnes des prévenus ont aussi été placées en garde à vue par le parquet antiterroriste. Certaines ont été accusées de faire partie de l’association de malfaiteurs terroriste avant d’obtenir un non-lieu. On a reproché à l’une d’elle d’avoir accueilli d’autres compagnes de prisonniers dans son appartement d’Alençon avant les parloirs. Or, comme les taules sont loin de tout, héberger d’autres proches de prisonniers quand on vit près d’une prison, c’est très courant. L’accusation d’association de malfaiteurs terroriste n’a pas été établie sur la seule base de faits tels que la préparation et la participation à l’attentat ou le fait d’en avoir eu connaissance; elle reposait largement sur des «éléments de personnalité»: idéologie supposée, relation avec des djihadistes, amitié avec les autres prévenus… Pour justifier la perpétuité pour A. Fahd, il a suffi à la juge de parler de clés USB, de la pratique d’un sport de combat et de précédentes tentatives d’évasion… et puis de sa «suradaptation» à la détention –étonnante, il est vrai, au terme de vingt ans de prison! Le contraste entre ces éléments et la lourdeur de la condamnation est une effrayante illustration du caractère particulièrement sévère de l’antiterro qui pousse encore plus loin les logiques brutales de la justice.

Des perspectives bien flippantes

Ce procès nous a permis de faire un retour sur le durcissement des conditions de détention du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Un cap a été franchi en 2016 avec l’arrivée du nouveau directeur, Jean- Paul Chapu, envoyé là pour serrer la vis. L’attentat de M. Chiolo a été suivi d’un blocage massif de la prison par les matons. Pendant trois semaines, elle a été gérée par des Éris cagoulés, et les prisonniers ont vécu un enfer: pas de promenades, pas de parloir, pas de contacts avec les proches à part de rares minutes de téléphone à la cabine, pas de cantines, une seule gamelle par jour comme nous l’ont raconté des prisonniers qui ont lutté contre ce mouvement (lire L’Envolée no 50). À l’époque, les matons ont gagné des gilets pare-lame, des matraques télescopiques, des lacrymos pour les gradés et l’autorisation de palper les proches à l’entrée du parloir dans toutes les prisons. À Condé, ils ont obtenu la suppression des gourbis – que les prisonniers avaient arrachés par la lutte – mais aussi le premier portail à ondes millimétriques des prisons de France,un équipement en voie de généralisation rapide dans plein de taules. Sept ans plus tard, avec les QLCO, une nouvelle étape est franchie dans la surenchère sécuritaire et dans l’ultraviolence infligée aux prisonnier·es et à leurs proches.

* Genesis : un outil pour la fabrique de la culpabilité Au procès, tout le champ du renseignement pénitentiaire a été mobilisé pour faire exister l’association de malfaiteurs terroriste : pose de micros dans les cellules et le gourbi, écoutes téléphoniques des prisonniers et de leurs proches, sonorisation de parloirs… L’accusation s’est aussi beaucoup servie de Genesis, la base de données regroupant des informations collectées par l’administration pénitentiaire sur chaque prisonnier·e. Elle est alimentée par les agents de l’AP qui y notent aléatoirement – mais surtout très subjectivement – des choses comme les amitiés, les présences aux ateliers et le comportement des prisonniers… Les fiches sont blindées d’infos, en particulier sur les DPS (détenus particulièrement signalés), dont les matons sont tenus de remplir la fiche chaque jour. Suffit qu’il y ait des rumeurs ou qu’un maton t’ait dans le viseur pour qu’il écrive n’importe quoi dans le logiciel ; et une fois que c’est dans Genesis, c’est vrai. Interrogé par la juge sur le fait qu’il avait dit que M. Chiolo était un « suiveur » d’A. Fahd, décrit comme le meneur, un cadre de la direction de Condé a répondu: « Je le sais grâce à Genesis », avant d’ajouter: «Tout me vient de Genesis et du renseignement pénitentiaire. Personnellement, je n’ai rien vu. » Ça suffit pour prendre perpète.

Perpétuité incompressible et allongement des peines M. Chiolo a été condamné à la perpétuité incompressible avec période de sûreté illimitée. C’est la première fois qu’une personne est condamnée à une telle peine sans avoir tué. Concrètement, ça veut dire qu’il restera en prison à vie. Comme la Cour européenne des droits de l’homme estime qu’il faut tout de même leur laisser un «droit à l’espoir », les prisonnier·es peuvent demander que la période de sûreté soit levée au bout de trente ans. Même en cas d’acceptation, ça leur permet seulement de solliciter un aménagement – sans garantie… La peine de mort a été abolie en 1981; la peine la plus lourde était alors la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de trente ans. En 1994, la période de sûreté illimitée est instaurée pour s’assurer que les gens restent vraiment en prison à vie. D’abord réservée aux meurtres d’enfants avec viol, torture ou acte de barbarie, elle a été étendue en 2011 aux meurtres sur personnes dépositaires de l’autorité publique, puis aux crimes terroristes après 2015. Depuis 1981, les peines n’ont fait que s’allonger: la part des peines criminelles de plus de vingt ans était de 8 % en 2000; 25 % aujourd’hui! De plus en plus de personnes sont condamnées à des peines trop longues pour sortir autrement que les pieds devant.

C’est ce qu’ont rappelé des longues peines à l’occasion des quarante ans de l’abolition de la peine de mort dans le livre La peine de mort n’a jamais été abolie (Les éditions du bout de la ville, 2021).