Initialement publié sur Marseille Infos Autonomes le 15/06/2026
Alors que 7 camarades ont été inculpé.e.s suite au rassemblement du 18/09 place de la Joliette, les 7 ont été relaxé.e.s lors de leur procès. Retour sur l’affaire.
Marseille, jeudi 18 septembre 2025. Dans la foulée du 10 septembre, une nouvelle date nationale de mobilisation est initiée à l’appel des syndicats. L’assemblée générale marseillaise appelle à un rassemblement à 6h30 sur la place de la Joliette. L’objectif affiché sur les réseaux sociaux est de bloquer la Tour CMA-CGM.
Sur place, plusieurs cordons de CRS se sont déjà positionnés dans le périmètre. Quelques deux cent personnes se retrouvent à l’heure dite et s’élancent rapidement sur le quai du Lazaret. Le cortège se trouve bloqué à sa tête et à sa queue avant d’être rabattu et entièrement nassé contre le centre commercial des Terrasses du Port.
Au sein de la foule, quelques pratiques collectives se diffusent : refuser solidairement tout contrôle, ne pas livrer son identité, conserver un nom commun. Les flics mettent en oeuvre leur chantage habituel : ils laissent partir des personnes en contrepartie de leur fouille et de leur identité. Finalement, une vingtaine de personnes sont arrêtées et emmenées au commissariat pour une vérification d’identité. Neuf d’entre elles sont placées en garde à vue puis déférées au tribunal le lendemain. Sept camarades recevront une comparution à paraître sur procès verbal (CPPV) sur la base de deux chefs d’inculpation : participation à un attroupement après sommations de dispersion et refus de se soumettre aux opérations de signalétique.
Arsenal répressif
La fiche de mise à disposition (MAD)
Depuis l’automne 2023, le procès-verbal d’interpellation peut être remplacé par une « fiche de mise à disposition ». Basées sur un décret de 2014, ces fiches – moins contraignantes et plus rapides à remplir qu’un procès-verbal – sont reliées à un logiciel et ont pour objectif d’accélérer les procédures d’interpellation.
Cette évolution va dans le sens général de la simplification et de l’accélération de la procédure pénale, mais aussi dans la tendance au fichage des individus, l’application MAD allant de pair avec un nouveau fichier de police.
Participation à un attroupement après sommations
Le délit d’attroupement est défini par l’article 431-3 du Code Pénal. L’article précise que l’attroupement peut être dissipé après deux sommations de se disperser. L’intentionnalité d’un refus de se disperser de l’attroupement ne peut être démontrée que dans la mesure où les forces de l’ordre laissent une possibilité de quitter l’attroupement.
Ainsi, pour s’en défendre, il est possible de contester le caractère « d’attroupement », l’existence d’au moins deux sommations, la possibilité de se disperser…
Refus de signalétique
Encadré par l’article 55-1 du Code de Procédure Pénale, la prise de signalétique inclue la prise d’empreinte digitales, palmaires ou de photographie. Les relevés d’ADN sont eux encadrés par l’article 706-56.
Le refus de signalétique est un délit qui s’ajoute à celui qui nous amène initialement au commissariat. Ainsi, on peut être poursuivi·e et condamné·e pour refus de signalétique quand bien même les motifs initiaux de notre arrestation ou de notre convocation ont été abandonnés ou que l’on en ait été relaxé·e.
Ce délit nous est souvent attribué, mais nous pouvons et devons nous en défendre. Les données recueillies sont conservées des dizaines d’années, alimentant l’extension du fichage et de futures enquêtes. D’autre part, nous n’avons aucun contrôle sur les gestions – présentes et futures, dans des contextes de répression divers… – de ces fichiers : il est impératif de ne pas se laisser enserrer dans un étau qui pourrait devenir de plus en plus irrespirable.
Se défendre collectivement
En prévision des audiences qui se sont tenues en mars dernier, les camarades décident d’élaborer collectivement leur défense. Plusieurs éléments saillants sont vite retenus sur la forme et sur le fond :
Sur la forme :
Bien que la fiche de mise à disposition soit entrée dans la procédure pour faciliter le travail de la police, il ne pouvait être que constatée l’absence de nombreux éléments attestant de leur validité : aucune mention des faits réellement reprochés aux inculpé·ees (en lieu et place de la description des faits, seule la qualification pénale est indiquée) ; absence de mention des agents interpellateurs, voire absence du nom de l’inculpé·e et/ou de la signature de l’Officier de Police judiciaire (OPJ).
Sur le refus de signalétique, plusieurs erreurs de procédure permettent d’invalider le dossier des camarades pour qui l’infraction de signalétique a été retenue : absence de refus explicite de se soumettre au prélèvement, demande non signée y compris par l’OPJ voire absence d’autorisation préalable formulée par le procureur.
À ces éléments s’ajoute une série d’erreurs quant à la chronologie de la procédure qui témoigne du caractère bâclé du travail des flics, empêchant le tribunal de se l’approprier pour juger. Par exemple, le dossier d’un camarade présente un vide temporel de trente minutes entre la fin de sa vérification d’identité et son placement en GAV.
Sont également relevées une absence de notification de ses droits à un inculpé, une absence de notification des faits justifiant la garde à vue à un autre, voire une confusion entre les dossiers des accusé·es, les pièces relatives aux un·es se retrouvant parfois dans les dossiers des autres.
Sur le fond :
La participation à un attroupement après sommations de dispersion implique, pour être retenue, qu’a minima deux sommations aient eu lieu. Dans ce dossier, une seule sommation était clairement notifiée dans les PV de police.
Aussi, afin de caractériser un refus de se disperser, il faut que la justice estime que la dispersion était possible. En l’état, la nasse mise en place immédiatement après la sommation ne permettait pas aux personnes présentes de se disperser.
Tous ces éléments sont assemblés et retravaillés avec les avocat·es. Le jour de l’audience, les camarades s’accordent et s’en tiennent à une déclaration minimale. lels reconnaissent avoir été présent·es mais n’avoir pas entendu de sommations ni n’avoir eu de possibilité de se disperser. Iels déclarent qu’iels ne répondront à aucune question et qu’iels ne livreront aucun élément de profil.
Du côté du parquet, en réponse à l’absence manifeste de profil une sanction identique est requise pour chaque inculpé·e : un stage de citoyenneté aux frais de l’accusé·e ou une amende de 1500€ en cas de refus.
Se déroule alors une séquence étonnante qui voit se répéter sept fois, presque à l’identique, une audience basée sur une opposition entre avocat·e et procureure. Sept fois, la charge se renverse et c’est la défense qui accable le ministère public d’une procédure particulièrement bâclée. Sept fois, la procureure déploie les mêmes arguments pour tenter, tant bien que mal, de défendre les dossiers lacunaires qu’elle a elle-même instruits. La charge, à cours d’arguments pour établir la culpabilité des accusé·es et insuffisamment soutenue par la procédure, tente ainsi de se tourner vers l’attitude des inculpé·es. Elle ne leur reproche plus les faits pour lesquels iels comparaissent mais leur silence tout au long de la procédure, présenté comme une entrave à la procédure judiciaire.
Après de longues heures passées au tribunal, qui auront usé de la patience des magistrats autant que celle de la trentaine de camarades venu·es en soutien, les inculpé·es ressortent sans aucune peine. Six d’entre elleux sont relaxé·es sur la forme, et l’un sur le fond.
Conclusions :
De cette séquence politique se dégagent plusieurs réflexions.
- Dans la rue se réaffirme la nécessité de tenir des pratiques collectives. Ralentir les contrôles, refuser de donner son identité dans une nasse et ne pas se dissocier permettent de compliquer le travail de la police, de surcharger les commissariats et d’augmenter les erreurs de procédures qui pourront être utilisées par la suite.
- En garde à vue, ne rien déclarer ni signer permet d’empêcher la production d’aveux ou de participer à un récit dont le but est de nous condamner.
- Refuser d’alimenter la construction d’un récit basé sur le profil et la connivence avec la justice permet d’éviter des effets de contraste qui seraient nécessairement au désavantage du mouvement, la justice tentant constamment d’individualiser les peines et d’isoler les camarades.
- Face à la répression, la préparation collective permet d’élaborer une défense solide et de soutenir efficacement les camarades ciblé·es.
Une fois encore, la combativité et la persistance à viser la relaxe ont été des moteurs décisifs de la défense du mouvement. Face à la répression qui vise à nous isoler, il nous incombe de rester solidaires, de la rue aux tribunaux.